(46) Les fabricants de câbles de fibres optiques sont éligibles. Les fabricants de fibres optiques, un intrant pour la fabrication de câbles de fibres optiques, et les fabricants de préformes en verre, un intrant pour la fabrication de fibres optiques, sont également éligibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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