Article considérant 55

(55) À la suite de l’information finale, le groupe MP Birla a affirmé que l’intérêt commercial de référence utilisé par la Commission était inapproprié. En particulier, le groupe MP Birla a affirmé que: i) la source utilisée par la Commission était payante et n’était donc pas accessible au public, ce qui ne permettait pas d’évaluer son caractère approprié; ii) l’indice de référence proposé portait sur une année civile (2023) et non sur la période d’enquête, qui était comprise entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. En outre, le groupe MP Birla a fait valoir que les données publiées par la Reserve Bank of India (ci-après la «RBI») étaient plus appropriées puisqu’elles étaient accessibles au public et permettaient de construire une référence spécifique pour la période d’enquête. Le groupe MP Birla a proposé de calculer la valeur de référence comme étant la moyenne du coût marginal du taux de prêt basé sur le fonds (ci-après le «MLCR») applicable aux échéances allant du jour au lendemain jusqu’à trois ans.