(57) Si le groupe MP Birla a fait usage de ce régime pour soutenir la fabrication de câbles de fibres optiques, les groupes HFCL, STL et MP Birla l’ont également utilisé pour soutenir la fabrication d’intrants. La Commission a donc alloué le montant approprié de l’avantage pour les intrants aux fabricants de câbles de fibres optiques et l’a ensuite utilisé pour calculer le montant de la subvention passible de mesures compensatoires selon la méthode décrite au considérant 54.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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