Article considérant 59

(59) Le groupe MP Birla a affirmé qu’en attribuant l’avantage reçu au titre du régime M-SIPS par le fournisseur d’intrants lié Birla Furukawa Fibre Optics Private Ltd (ci-après «Birla Furukawa») aux producteurs-exportateurs du groupe MP Birla, la Commission avait présumé que l’avantage avait été transmis. Selon le groupe MP Birla, cela irait à l’encontre de la conclusion du groupe spécial dans l’affaire États-Unis — Bois de construction IV, confirmée par l’organe d’appel, selon laquelle, lorsque les producteurs d’intrants et les transformateurs en aval exercent leurs activités dans des conditions de pleine concurrence, l’autorité chargée de l’enquête doit établir que l’avantage conféré au producteur d’intrants est transmis. Le groupe MP Birla a déclaré que les prix facturés par Birla Furukawa aux producteurs-exportateurs du groupe MP Birla étaient établis dans des conditions de pleine concurrence et il a fourni, à l’appui de cette allégation, des résolutions émanant des conseils d’administration des trois producteurs-exportateurs du groupe MP Birla et portant sur la période d’enquête, ainsi qu’une comparaison avec les prix facturés à d’autres clients pendant la période d’enquête.