(6) Les câbles de fibres optiques ont également fait l’objet d’une enquête antidumping concernant les importations en provenance de Chine. Le 18 novembre 2021, la Commission a institué des droits antidumping définitifs sur les importations en provenance de Chine. Le 9 août 2023, elle a ajusté ces droits antidumping à la suite d’une enquête au titre de la prise en charge des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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