Article considérant 60

(60) La Commission a fait observer, premièrement, que l’argument du groupe MP Birla confond la question de la transmission avec la question distincte de l’imputation au produit concerné de la subvention reçue par une société liée. En effet, lorsqu’une partie (en l’espèce le fournisseur d’intrants) est liée au producteur-exportateur, la Commission n’a pas besoin de procéder à une analyse de la transmission. Au lieu de cela, en raison de cette relation, la Commission doit seulement imputer correctement l’avantage reçu par Birla Furukawa au produit concerné.