Article considérant 62

(62) La Commission a également noté que les éléments de preuve avancés par le groupe MP Birla n’étaient pas fiables et concluants et ne permettaient pas de déterminer si les prix de l’intrant entre les parties liées étaient effectivement conformes au principe de pleine concurrence. En particulier, en ce qui concerne les résolutions des conseils d’administration, bien qu’elles aient indiqué que les transactions avec Birla Furukawa «seront effectuées au prix en vigueur sur le marché», elles autorisaient une variation de ce prix de ± 20 % pour l’exercice 2022-2023 et de ± 10 % pour l’exercice 2023-2024. Autoriser de telles variations contredit l’affirmation selon laquelle les transactions auraient dû être effectuées aux prix en vigueur sur le marché et, par voie de conséquence, l’idée selon laquelle les prix interentreprises étaient conformes au principe de pleine concurrence. En outre, en ce qui concerne la comparaison des prix communiquée par Birla Furukawa, la Commission a relevé que le groupe MP Birla n’avait pas démontré que les prix facturés à des clients indépendants étaient conformes au principe de pleine concurrence et qu’ils constituaient une référence adéquate pour la comparaison avec les prix facturés à des clients liés. De plus, il est difficile de comprendre comment les prix unitaires facturés à BCL, VTL et UCL, d’une part, et aux autres clients, d’autre part, ont été tirés des données de vente de Birla Furukawa. En particulier, la comparaison fournie par le groupe MP Birla ne tenait pas compte du fait que, parmi les autres sociétés utilisées pour comparer les prix facturés au groupe MP Birla, il existait également d’autres sociétés appartenant au groupe Furukawa et, de ce fait, liées à Birla Furukawa. Par conséquent, le groupe MP Birla a comparé les prix facturés à des sociétés liées avec une combinaison de prix pratiqués à l’égard de sociétés liées et non liées. Enfin, il est apparu que le groupe MP Birla avait spécifiquement choisi certains types du produit soumis à l’enquête pour lesquels la différence de prix unitaire entre les ventes au groupe MP Birla et à d’autres sociétés allait dans le sens de son argument. En conclusion, le groupe MP Birla n’a pas fourni d’éléments de preuve fiables et concluants démontrant que les prix pratiqués par Birla Furukawa à l’égard des producteurs-exportateurs du groupe MP Birla étaient conformes au principe de pleine concurrence. Cette allégation a donc été rejetée.