Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →
(64) Le taux de subvention établi en rapport avec le régime décrit précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevait à:
Régime de mesures d’incitation spéciales modifié
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe MP Birla | 0,33 %
| Groupe HFCL | 0,23 %
| Groupe STL | 0,31 %
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