(65) La Commission a établi que les groupes de producteurs-exportateurs STL et MP Birla avaient eu recours à l’IES au cours de la période d’enquête. Ce régime a déjà fait l’objet de mesures compensatoires en vertu d’un règlement instituant un droit compensateur sur les systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après le «règlement définitif sur les systèmes d’électrodes en graphite»); voir notamment ses considérants 140 à 150.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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