(67) L’IES s’applique aux exportations d’un large éventail de produits, y compris les câbles de fibres optiques, quelle que soit la taille du producteur-exportateur ou du négociant-exportateur, et pour tout produit exporté fabriqué par une microentreprise, une petite ou une moyenne entreprise (MPME).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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