Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →
(78) Le taux de subvention établi en rapport avec le régime décrit précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevait à:
Mécanisme de péréquation des intérêts pour le financement des exportations
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe MP Birla | 0,63 %
| Groupe STL | 0,78 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.