(80) Les FTP présentant un intérêt pour la période d’enquête sont intitulés «Foreign Trade Policy 2015-20» (ci-après le «FTP 2015-2020») et «Foreign Trade Policy 2023» (ci-après le «FTP 2023»). Le FTP 2015-2020 est entré en vigueur en avril 2015 et était initialement censé expirer le 31 mars 2020. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, il a finalement été prolongé jusqu’au 31 mars 2023. Le FTP 2023 est entré en vigueur le 1er avril 2023. Les pouvoirs publics indiens ont également défini les procédures régissant le FTP 2015-2020 et le FTP 2023 respectivement dans le manuel des procédures 2015-2020 («Handbook of Procedures 2015-20», ci-après le «HOP 2015-2020») et le manuel des procédures 2023 («Handbook of Procedures 2023», ci-après le «HOP 2023»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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