Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2025/1135EUR-Lex →

(82) La Commission a établi que tous les groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon avaient eu recours au RODTEP au cours de la période d’enquête. Ce régime a déjà fait l’objet de mesures compensatoires aux considérants 118 à 132 du règlement sur les systèmes d’électrodes en graphite.

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