(87) Les taux du RODTEP sont publiés sous la forme de notifications. Au cours de la période d’enquête, le taux du RODTEP pour les câbles de fibres optiques était de 1,5 % de la valeur FOB, avec un plafond de 11,3 roupies par kg (poids net). Les exportateurs peuvent prétendre au plus faible des deux montants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1135 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1135
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1135)
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