(1) Au mois de septembre 2024, la Tchéquie a été touchée par des phénomènes météorologiques défavorables et des catastrophes naturelles d’une ampleur inédite. Les pluies diluviennes, les vents forts et les inondations qui en ont résulté ont affecté la production des terres arables et le secteur des fruits et légumes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1137 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1137)
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