Règlement d’exécution (UE) 2025/1137 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1137)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1137EUR-Lex →

(4) Les dommages significatifs causés par ces phénomènes climatiques défavorables et ces catastrophes naturelles, et la perte subséquente de revenus pour les producteurs agricoles touchés en Tchéquie et en Slovénie compromettent la viabilité économique de leurs exploitations agricoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).