(7) Il convient de déterminer le montant mis à la disposition de la Tchéquie et de la Slovénie en tenant compte notamment du poids respectif de ces États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des incidences des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles survenus dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1137 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1137
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1137)
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