(4) Le 26 juin 2024, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Tevan Panox Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1138 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1138
Versionacte d'origine du 10/06/2025 (CELEX 32025R1138)
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