(124) En outre, le secteur du contreplaqué de bois dur fait l’objet de plusieurs politiques publiques, car le secteur de la transformation du bois a été classé comme industrie à encourager à la fois dans la version 2019 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles et dans sa version actualisée de 2024. En outre, les deux versions du catalogue classent les «chaînes de production de contreplaqué et de lattes d’une capacité inférieure à 10 000 mètres cubes par an» parmi les industries restreintes, ce qui équivaut dans la pratique à une orientation des pouvoirs publics en faveur des grands producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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