(129) De même, la China Timber and Wood Products Distribution Association (ci-après la «CTWPDA») indique également, à l’article 3 de ses statuts, que l’organisation «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie» et se présente comme une «association soumise à l’administration du ministère des affaires civiles et à la supervision et aux orientations de la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires d’État […]».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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