Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(129) De même, la China Timber and Wood Products Distribution Association (ci-après la «CTWPDA») indique également, à l’article 3 de ses statuts, que l’organisation «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par les entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les entités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents chargés de la gestion de l’industrie» et se présente comme une «association soumise à l’administration du ministère des affaires civiles et à la supervision et aux orientations de la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires d’État […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).