(137) La présente enquête a confirmé qu’il existe des chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC dans le secteur du contreplaqué de bois dur également. Par exemple, le directeur général d’Arser occupe en même temps le poste de secrétaire de la section du Parti, tandis que le président de la société mère Jiangsu High Hope Group est également secrétaire du comité du Parti du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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