Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(139) De plus, un membre du conseil d’administration de SUMEC excerce les fonctions de secrétaire du comité du Parti de la société et le directeur général de la société est également secrétaire adjoint du comité du Parti de la société.

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