(14) La PTIA a fait valoir que les taux de dumping calculés dans la plainte étaient excessivement élevés et gonflés artificiellement en raison de la gamme de produits considérée et d’un procédé de production différent en RPC, dont il n’avait pas été tenu dûment compte dans les calculs. La PTIA a en outre estimé que la consommation de colle indiquée dans la plainte était incorrecte et que certains matériaux faisant l’objet d’une double comptabilisation. Elle a également relevé des incohérences entre le corps de la plainte et ses annexes. La PTIA a également fait valoir que les factures visant à prouver le prix à l’exportation n’étaient pas représentatives étant donné qu’elles ne concernaient que le contreplaqué de peuplier et non tous les types de contreplaqué importés dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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