Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(14) La PTIA a fait valoir que les taux de dumping calculés dans la plainte étaient excessivement élevés et gonflés artificiellement en raison de la gamme de produits considérée et d’un procédé de production différent en RPC, dont il n’avait pas été tenu dûment compte dans les calculs. La PTIA a en outre estimé que la consommation de colle indiquée dans la plainte était incorrecte et que certains matériaux faisant l’objet d’une double comptabilisation. Elle a également relevé des incohérences entre le corps de la plainte et ses annexes. La PTIA a également fait valoir que les factures visant à prouver le prix à l’exportation n’étaient pas représentatives étant donné qu’elles ne concernaient que le contreplaqué de peuplier et non tous les types de contreplaqué importés dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).