Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(16) Le plaignant a fait valoir que l’inflation élevée en Turquie n’avait pas d’incidence sur la détermination des valeurs de référence, étant donné que les prix des matières premières n’étaient pas exprimés en livres turques, mais en euros ou en dollars des États-Unis, et que l’inflation n’aurait pas d’incidence sur les frais VAG et la marge bénéficiaire des entreprises turques, étant donné que l’augmentation des coûts tirerait vers le bas la marge bénéficiaire, de sorte qu’il pouvait être considéré que cette approche était plus prudente. En outre, étant donné que les frais VAG et la marge bénéficiaire étaient exprimés en pourcentage des coûts des biens vendus, ils ne seraient pas influencés par l’inflation. De plus, le plaignant a fait valoir que les valeurs de référence étaient raisonnables et représentatives du secteur. Par ailleurs, en ce qui concerne les prix de l’énergie, le plaignant a fait valoir que les données relatives à l’énergie tirées du site internet www.globalpetrolprices.com étaient fondées sur les statistiques officielles turques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).