Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(17) Le plaignant a également soutenu qu’il n’y avait pas de double comptabilisation dans le calcul de la valeur normale réalisé dans la plainte et que les calculs étaient fondés sur les facteurs de production et les taux de consommation applicables en RPC et avaient été dûment ajustés pour tenir compte du procédé de production en RPC. Il a également affirmé que la consommation de colle indiquée dans la plainte avait été calculée de manière exacte, sur la base d’une approche raisonnable, voire prudente. En ce qui concerne l’allégation de la PTIA selon laquelle le prix à l’exportation n’était pas représentatif, le plaignant a fait valoir que les factures concernant le contreplaqué de peuplier accompagnant la plainte n’avaient été présentées qu’à titre complémentaire; la détermination du prix à l’exportation avait été fondée sur Eurostat et sur l’indice des prix d’Europäischer Wirtschaftsdienst GmbH (EUWID), un éditeur de nouveaux médias commerciaux qui se concentre, entre autres, sur les produits du bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).