(179) La Commission a pris note des observations de Jiangshan Wood. Toutefois, les questions soulevées par la société ne sauraient modifier les conclusions de la Commission concernant l’existence de distorsions significatives. En effet, ces conclusions ne sont pas fondées sur les informations contenues dans la plainte, mais sur l’ensemble des éléments de preuve versés au dossier. Les éléments de preuve pertinents étayant les constatations de la Commission sont exposés en détail à la section 3.2.1.3, y compris certaines précisions concernant certains des opérateurs du marché mentionnés par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.