Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(18) Le plaignant et la PTIA ont présenté des observations sur l’analyse des distorsions significatives dans le secteur du contreplaqué en RPC. Ces observations sont examinées à la section 3.2.1.4 ci-dessous.

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