(183) Dans la première note, la Commission a établi que la Biélorussie, le Brésil, l’Équateur, l’Indonésie, le Mexique, la Malaisie, la Russie, la Thaïlande, la Turquie et l’Ukraine étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base de leur revenu national brut et il était notoire que le produit soumis à l’enquête y était produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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