Article considérant 184

(184) La Commission a considéré que la Biélorussie, la Russie et l’Ukraine n’étaient pas des pays représentatifs appropriés en raison du fait que l’Union a imposé des séries de sanctions successives à la Biélorussie et à la Russie en raison de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Ces mesures restrictives en ce qui concerne la Biélorussie comprenaient des restrictions à l’exportation de produits du bois, y compris le produit soumis à l’enquête, de l’Union vers la Biélorussie. En ce qui concerne la Russie, la Commission a fait observer que les importations de contreplaqué de bouleau étaient soumises à des droits antidumping depuis 2021. En outre, les importations dans l’Union en provenance de Russie de produits relevant du chapitre 44 (y compris le contreplaqué et les placages, qui sont les principales matières premières utilisées dans la fabrication de contreplaqué) sont soumises à des restrictions depuis le 10 juillet 2022. Outre le fait que la situation en Ukraine a été fortement affectée par le conflit en cours avec la Russie, selon le plaignant, l’Ukraine produisait principalement du contreplaqué de bois dur à partir d’espèces de bouleau, alors que la définition du produit englobe diverses autres espèces de bois dur.