(186) La Commission a ensuite examiné s’il existait des données aisément disponibles dans les pays désignés ci-dessus. Elle a tout d’abord fait observer que, dans le cas de l’Indonésie, il n’existait pas, en ce qui concerne les importations de facteurs de production dans ce pays, de données aisément disponibles en mètres cubes (ci-après «m3»), l’unité de mesure utilisée tant par l’industrie de l’Union que par les producteurs-exportateurs chinois. En outre, le contreplaqué de bois dur en Indonésie était essentiellement produit à partir d’espèces de bois tropicaux (et non à partir de peuplier ou de bouleau, les espèces le plus souvent utilisées en RPC et dans l’Union). De plus, si des statistiques étaient disponibles pour le Brésil et la Thaïlande, ces deux pays importaient d’importants volumes de placages en provenance de la RPC. Comme dans le cas de l’Indonésie, le contreplaqué de bois dur en Malaisie était essentiellement produit à partir d’espèces de bois tropicaux (et non à partir de peuplier ou de bouleau, les espèces le plus souvent utilisées en RPC et dans l’Union), et il n’existait pas de données sur les importations de grumes de peuplier.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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