Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(187) Sur cette base, la Commission a conclu que la Turquie était le seul pays dans lequel il existait une production importante de contreplaqué de bois dur à partir des mêmes espèces (peuplier, bouleau et eucalyptus) que celles qui étaient produites en RPC et qui, dans le même temps, représentaient l’essentiel des importations dans l’Union en provenance de la RPC. La Commission a également relevé que la Turquie était le seul pays dont les statistiques contenaient des données sur les importations des principaux facteurs de production, et ce malgré l’absence de données fiables sur les importations de placages et de grumes d’eucalyptus.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).