(187) Sur cette base, la Commission a conclu que la Turquie était le seul pays dans lequel il existait une production importante de contreplaqué de bois dur à partir des mêmes espèces (peuplier, bouleau et eucalyptus) que celles qui étaient produites en RPC et qui, dans le même temps, représentaient l’essentiel des importations dans l’Union en provenance de la RPC. La Commission a également relevé que la Turquie était le seul pays dont les statistiques contenaient des données sur les importations des principaux facteurs de production, et ce malgré l’absence de données fiables sur les importations de placages et de grumes d’eucalyptus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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