Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(190) La Commission a reçu des observations du producteur-exportateur ayant coopéré, Jiangshan Wood. Dans ses observations faisant suite à la première note, Jiangshan Wood a considéré que la Commission n’aurait pas dû écarter l’Indonésie au motif que les données sur les importations figurant dans les statistiques étaient exprimées en poids (en kilogrammes, ci-après «kg») et non en m3, car le poids pouvait être converti en m3 au moyen des taux de conversion fournis par Jiangshan Wood. Jiangshan Wood a fait valoir que l’Indonésie était le pays représentatif le plus approprié, étant donné que les données statistiques couvraient les importations de tous les facteurs de production importants, à des prix conformes aux prix du marché. En outre, la société a mis en évidence des entreprises indonésiennes pour lesquelles des informations étaient aisément disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).