Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(192) La Commission a estimé que, s’il était possible, pour certains facteurs de production, tels que des types spécifiques de grumes, d’utiliser un facteur de conversion, pour d’autres, tels que les placages, le code SH englobait plusieurs espèces de bois et qu’une conversion serait faussée par le fait que le facteur de conversion varie considérablement en fonction du bois utilisé pour le placage. En outre, le contreplaqué de bois dur produit en Indonésie est principalement fabriqué à partir d’espèces de bois tropicales telles que le teck, le méranti ou le sengon/l’albasia, tandis que les espèces de bois les plus utilisées dans la fabrication du produit concerné importé depuis la RPC vers l’Union sont le peuplier, le bouleau et l’eucalyptus. De plus, les quantités des différents facteurs de production importées en Indonésie au cours de la période d’enquête étaient relativement faibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).