Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(196) Dans la première note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, utilisés par Jiangshan Wood pour la fabrication du produit soumis à l’enquête. Dans cette note, la Commission a répertorié les importations des principaux facteurs de production dans les pays représentatifs possibles et a noté que les données relatives aux importations en Turquie contenaient des données sur les importations des principaux facteurs de production, et ce malgré l’absence de données fiables sur les importations de feuilles de placage pour contreplaqué et de grumes d’eucalyptus. Par conséquent, en ce qui concerne les données statistiques relatives aux importations des facteurs de production, la Commission a conclu que les données les plus détaillées étaient disponibles en Turquie. Sur cette base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations accessibles au public sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans ladite note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).