(200) Les deux autres facteurs de production importants, à savoir le papier stratifié et la farine, ont été importés dans le pays représentatif proposé (la Turquie) en quantités significatives et, par conséquent, la Commission a considéré que les prix à l’importation du papier stratifié et de la farine en Turquie [à l’exclusion des importations en provenance de Chine et des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil] étaient représentatifs des prix du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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