Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(203) Après la publication de la seconde note, le plaignant a indiqué qu’il soutenait le choix de la Commission d’établir un coût de remplacement pour le calcul des valeurs normales en utilisant le prix moyen des exportations françaises de grumes de peuplier. Selon lui, le prix moyen des exportations françaises de grumes de peuplier indiqué dans la seconde note (117 EUR/m3) était raisonnable.

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