(204) Jiangshan Wood a également indiqué se féliciter de l’approche raisonnable suivie par la Commission en ce qui concerne la valeur de référence pour les grumes de peuplier. La société a toutefois indiqué qu’une approche plus raisonnable consisterait à utiliser les statistiques relatives aux importations intra-Union, dont les prix étaient alignés sur les prix des échanges entre le Canada et les États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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