Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(205) La Commission a tenu compte de ces observations, mais a maintenu que le prix moyen des exportations françaises de grumes de peuplier était représentatif du prix du marché, la France étant le plus grand exportateur mondial. La Commission a toutefois corrigé des erreurs matérielles résultant de doubles entrées et a mis à jour le prix de référence en conséquence (voir section 3.2.3.2 «Matières premières»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).