(207) En réponse aux observations du plaignant, la PTIA a fait valoir que le prix de référence du placage d’eucalyptus était trop élevé. La PTIA a fait valoir que la Commission pourrait plutôt utiliser le prix des importations dans l’Union en provenance du Brésil de grumes d’eucalyptus, ce qui aboutirait à un prix de référence d’environ 55 EUR/m3, ou, à titre subsidiaire, le prix à l’importation en RPC des grumes d’eucalyptus, affichant un niveau similaire. Elle a produit à titre de preuves supplémentaires des factures et des contrats portant sur l’achat de grumes d’eucalyptus en provenance d’Uruguay et du Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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