Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(207) En réponse aux observations du plaignant, la PTIA a fait valoir que le prix de référence du placage d’eucalyptus était trop élevé. La PTIA a fait valoir que la Commission pourrait plutôt utiliser le prix des importations dans l’Union en provenance du Brésil de grumes d’eucalyptus, ce qui aboutirait à un prix de référence d’environ 55 EUR/m3, ou, à titre subsidiaire, le prix à l’importation en RPC des grumes d’eucalyptus, affichant un niveau similaire. Elle a produit à titre de preuves supplémentaires des factures et des contrats portant sur l’achat de grumes d’eucalyptus en provenance d’Uruguay et du Brésil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).