(208) La Commission a tout d’abord relevé que le code SH 440890 était effectivement un code panier qui incluait les placages fabriqués à partir d’une variété d’espèces de bois dur, et non seulement à partir d’eucalyptus. Elle a également accepté l’observation du plaignant selon laquelle, étant donné que l’eucalyptus n’était pas cultivé en Ukraine, les exportations relevant de ce code en provenance d’Ukraine étaient plus susceptibles d’inclure des espèces de bois autres que l’eucalyptus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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