Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(210) La Commission a par ailleurs considéré que, même si elle avait opté pour les exportations de placage d’eucalyptus en provenance d’un autre pays où il existait une production d’eucalyptus, le code SH restait un code panier englobant une multitude d’espèces de bois dur, dont certaines pourraient être nettement moins chères que l’eucalyptus, tandis que d’autres espèces (telles que diverses espèces tropicales exotiques utilisées exclusivement pour fabriquer des placages de surface de première qualité) sont beaucoup plus chères que l’eucalyptus, y compris dans le cas des exportations en provenance d’Uruguay et du Paraguay, pays où sont cultivées davantage d’espèces de bois dur. Étant donné que les prix fondés sur des factures individuelles ne sauraient être considérés comme des éléments de preuve représentatifs pour établir le prix du marché, la Commission a jugé le plus approprié d’établir le prix de référence sur la base du prix moyen des exportations (environ 443 EUR/m3) réalisées par les plus grands pays exportateurs sous le code SH 440890 (y compris l’eucalyptus et les placages d’espèces semblables à l’eucalyptus), qui était conforme au prix des exportations d’eucalyptus en provenance du Paraguay et de l’Uruguay présenté par le plaignant. La Commission a donc adapté le prix de référence en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).