Article considérant 211

(211) En ce qui concerne la valeur de référence pour la farine, Jiangshan Wood a considéré que le marché de la farine en Turquie était affecté par des distorsions et que, par conséquent, le prix des importations n’était pas représentatif en tant que prix de référence. La société a fait valoir que la Turquie avait mis en place une série de mesures qui faussaient le marché, à savoir, depuis mai 2023, un droit de 130 % sur les importations de blé (et de 0 % si le blé importé est transformé en farine ou en pâtes destinées à l’exportation) et un droit de 102,6 % sur les importations de farine de blé. Jiangshan Wood a fait valoir que ces droits visaient à interdire les importations de farine et à promouvoir la transformation sur le marché intérieur du blé importé bon marché en farine destinée à l’exportation. Jiangshan Wood a également affirmé que les exportations de farine en provenance de Turquie avaient considérablement diminué, de sorte que les prix de la farine en Turquie auraient été faussés et gonflés au cours de la période d’enquête. Jiangshan Wood a fait valoir que la Turquie avait, de plus, imposé un certain nombre de restrictions à l’importation de farine, dont l’obligation d’obtenir une licence d’importation et des exigences en matière d’inspection. Jiangshan Wood a donc fait valoir qu’aux fins du calcul de la valeur normale, la Commission devrait utiliser un prix non faussé pour la farine, qui pourrait être le prix CIF (coût, assurance et fret) à l’importation en Turquie, sans appliquer la taxe à l’importation de 102,6 %.