Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(215) La Commission a rejeté cet argument. En effet, les taux de change publiés par d’autres sources telles que celle mentionnée par Jiangshan Wood peuvent différer des taux utilisés par la Commission pour établir le prix de référence. Toutefois, la Commission s’est fondée, conformément à sa pratique, sur les taux de change officiels publiés par la Banque centrale européenne, qui étaient les taux de change officiels au cours de la période d’enquête. Les taux de change publiés par la Banque centrale européenne permettent à la Commission de convertir directement en euros les montants exprimés en livres turques (en utilisant dans ce cas précis le taux de change de 0,2434). Le prix de référence déterminé sur la base de cette conversion aboutit au même prix de référence en yuans renminbi que celui qu’a obtenu la Commission. L’argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).