Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(217) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, elle a exprimé les frais généraux de fabrication supportés par le producteur-exportateur ayant coopéré pour la fabrication du produit soumis à l’enquête en pourcentage du coût réel des matières premières utilisées et a ensuite appliqué le même pourcentage au coût non faussé des mêmes matières premières afin d’obtenir les frais généraux de fabrication non faussés. La Commission a considéré que, dans le cadre de la présente enquête, le rapport entre le coût des matières premières et les frais généraux déclarés du producteur-exportateur pouvait être raisonnablement utilisé pour estimer les frais généraux de fabrication non faussés lorsque les matières premières sont livrées à l’usine de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).