Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(218) Afin d’établir le prix non faussé des deux principales matières premières, à savoir les grumes de peuplier et le placage d’eucalyptus, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré des principaux exportateurs de ces matières dans le monde — la France dans le cas des grumes de peuplier et une moyenne des principaux pays exportateurs dans le cas du placage d’eucalyptus. Les prix à l’exportation étaient exprimés au niveau CIF (coût, assurance et fret), auquel la Commission a ajouté des droits à l’importation de 4,1 % dans le cas des grumes de peuplier et de 2,5 % dans le cas du placage d’eucalyptus, jugés raisonnables et conformes aux droits à l’importation moyens perçus par les dix plus grands pays importateurs, qui couvrent entre 84 % et 99 % des importations mondiales de ces produits du bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).