(218) Afin d’établir le prix non faussé des deux principales matières premières, à savoir les grumes de peuplier et le placage d’eucalyptus, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré des principaux exportateurs de ces matières dans le monde — la France dans le cas des grumes de peuplier et une moyenne des principaux pays exportateurs dans le cas du placage d’eucalyptus. Les prix à l’exportation étaient exprimés au niveau CIF (coût, assurance et fret), auquel la Commission a ajouté des droits à l’importation de 4,1 % dans le cas des grumes de peuplier et de 2,5 % dans le cas du placage d’eucalyptus, jugés raisonnables et conformes aux droits à l’importation moyens perçus par les dix plus grands pays importateurs, qui couvrent entre 84 % et 99 % des importations mondiales de ces produits du bois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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