(224) La Commission a utilisé les statistiques sur les prix de l’électricité publiées par l’autorité de régulation du marché de l’énergie (ci-après l’«EMRA») dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité en kWh pour le secteur industriel couvrant la période d’enquête (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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