Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(227) Jiangshan Wood et la PTIA ont toutes deux fait valoir que la société turque Isik Ahsap Profil Lojistik Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi (ci-après «Isik») ne produisait pas de contreplaqué, mais d’autres produits en bois tels que des panneaux muraux, des revêtements de sol en MDF et des panneaux de particules ou agglomérés, et que, par conséquent, ses données devaient être exclues des calculs.

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