Article considérant 23

(23) La Commission a constaté que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour attester à première vue l’existence d’un préjudice important, ce qui était la condition nécessaire à l’ouverture d’une enquête. Les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques ont été analysés à la section 6 de la plainte. La Commission rappelle qu’avant de conclure, à première vue, à l’existence d’un préjudice important et d’ouvrir une enquête, il y a lieu d’examiner, entre autres, les facteurs pertinents décrits dans le règlement de base. L’article 5 du règlement de base ne requiert pas spécifiquement que tous les facteurs de préjudice visés à l’article 3, paragraphe 5, fassent état d’une détérioration pour que la thèse du préjudice important soit suffisamment étayée aux fins de l’ouverture d’une enquête. D’après le libellé de l’article 5, paragraphe 2, du règlement de base, la plainte contient des renseignements sur l’évolution du volume des importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping, l’effet de ces importations sur les prix du produit similaire sur le marché de l’Union et l’incidence de ces importations sur l’industrie de l’Union, démontrée par des facteurs pertinents (mais pas forcément par tous ces facteurs). La plainte contenait ces renseignements, qui indiquaient l’existence d’un préjudice. La Commission a donc considéré que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un préjudice et a rejeté l’allégation de la PTIA.