Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2025/1139EUR-Lex →

(232) Ayant établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué aux coûts non faussés les frais généraux de fabrication et l’amortissement, afin d’obtenir les coûts de production non faussés.

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