(235) Jiangshan Wood exportait vers l’Union par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants en RPC. Par conséquent, le prix à l’exportation était le prix réellement payé ou à payer par le premier client indépendant (un opérateur commercial sur le marché intérieur) pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1139
Versionacte d'origine du 06/06/2025 (CELEX 32025R1139)
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